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C-26, r. 168 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Article 21
Versions de la disposition

Texte complet
21. L’enquêteur peut, dans le cadre de l’enquête, procéder à une entrevue structurée, à de l’observation directe ou à la révision de dossiers. Le premier alinéa de l’article 13 et les articles 14 et 15 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à l’enquête particulière.
Décision 2006-06-14, a. 21.
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